Modes de commercialisation des logements sociaux de type D

L’unique option retenue pour la commercialisation des logements sociaux de type D est la location-accession avec ou sans apport initial.


L’objectif principal de cette option est de permettre aux acquéreurs de devenir propriétaire en payant le montant d’un loyer appelé redevance sur une durée maximale de vingt-cinq (25) ans.



Le processus de la location-accession est décliné en trois (3) phases :



NB : L’option d’achat peut être levée à tout moment par le locataire par paiement au comptant du capital restant dû à la date de référence.



Modes de commercialisation des logements économiques (types A, B, C et E)

Deux (02) options sont retenues pour la commercialisation des logements économiques de type A, B, C et E à savoir la location accession et la vente directe.


  1er Cas : La location accession avec ou sans apport initial

L’objectif principal de cette option est de permettre aux acquéreurs de devenir propriétaire en payant le montant d’un loyer appelé redevance sur une durée maximale de dix-sept (17) ans.



Le processus de la location-accession est décliné en trois (3) phases :



NB : L’option d’achat peut être levée à tout moment par le locataire par paiement au comptant du capital restant dû à la date de référence.


  2ème Cas : La vente directe

Elle intervient dans le cadre d’une acquisition au comptant sur les ressources du candidat.


  • Le Candidat intéressé par le Programme remplira une fiche de pré-réservation de logements en ligne.

Dans ce cas, le processus d’acquisition est décliné en deux (2) phases:


  • Signature d'un contrat de réservation
  • Signature d'un contrat de vente clés en main, à la livraison du logement

  Autres conditions et modalités pour la commercialisation

  Adhésion obligatoire des locataires et des acquéreurs au Règlement Général de copropriété prévue pour le Programme